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Laprésente convention a pour objet de définir les modalités de la participation qu’apporte le Partenaire à l’O.CR dans le cadre de son projet de développement, ainsi que les obligations réciproques qu’ils s’imposent pour la saison en cours (du 1 juillet au 30 Juin). Article 2. OBLIGATION DU PARTENAIRE Aujourdhui, nous franchissons une nouvelle étape grâce à la signature d’une convention de partenariat avec La Berrichonne de Châteauroux. Les dirigeants du LF ont rencontré Michel DENISOT, Patrick TROTTIGNON et Julien CORDONNIER, respectivement Président, Directeur Général et Directeur Sportif du club de Châteauroux, afin d Vendredi une convention de partenariat entre le District de football des Côtes-d’Armor, représenté par Rémy Moulin et le comité départemental du sport adapté (CDSA22), avec le comité conditionsde signature d'une convention de partenariat entre le club et LE FIVE. • La réversion à hauteur de 5% du montant de l'adhésion annuelle pour toutes inscriptions d'enfants à l’adidas FIVE ACADÉMIE5 venant de la part du club. • L'accès à un tarif unique de 55€/h pour la location d'au moins 2 terrains pour l'organisation de stages de perfectionnement ou session d Conventionde Partenariat Entre les soussignés : La Société SolidCreativity via son appellation commerciale MON-SPONSOR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Euros, dont le siège social est à BORDEAUX (33100), 5 bis rue MONTMEJEAN, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 453 963 100, Représentée par Cite De Rencontre Gratuite Pour Homme. La convention de partenariat est un outil juridique extrêmement utilisé dans le domaine des affaires, tous secteurs d'activités confondus. De manière générale, il est recouru quand deux ou plusieurs personnes éprouvent un intérêt mutuel à coopérer sur des sujets variés pour la réalisation d’objectif commun prendre des parts de marché, développer un nouveau produit, faire une campagne de communication,… Parce qu'il fixe un cadre juridique aux obligations respectives des partenaires et qu'il permet d'éviter tout risque de confit ultérieur, le contrat de partenariat est donc indispensable. Mais comment le rédiger ? Contrat ou Convention de partenariat ? Avant l'entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, la convention s’entendait très largement comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes produisant des effets de droit. Le contrat, quant à lui, s’entendait plus restrictivement comme un accord créateur d’obligations et de droits pour les parties. Ainsi, un contrat était forcément une convention mais une convention n’était pas forcément un contrat. Depuis la réforme, au regard de la définition apportée par l’article 1101 du Code civil, le contrat “transmet ou éteint des obligations” en plus d’en créer. Il n’y a donc plus de distinction juridique qui vaille entre un contrat et une convention. Dès lors, contrat de partenariat et convention de partenariat renvoient à la même idée et définition juridique. Encore des doutes ? Vous n'êtes pas certain du type de contrat qu'il vous faut ? Nous avons mis en place un outil afin de vous aider à trouver le contrat qui correspond à vos besoins. Faites le test ! Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat ? Un contrat protéiforme La loi ne définit pas ce qu'est le contrat de partenariat, de sorte que celui-ci ne fait pas l'objet d'un encadrement juridique spécifique. Cela dit, la doctrine s'accorde à dire que la convention de partenariat est un contrat protéiforme. Il peut être assimilé à plusieurs types de contrats, selon les clauses qui y sont insérées par les parties. Par exemple, le contrat de partenariat peut reposer sur la réalisation d’une prestation de service au profit du partenaire communication autour d’un événement, apposition du logo sur une affiche publicitaire, etc. Dans ce cas, le contrat de partenariat peut être assimilé à un contrat de prestation de service. De même, le partenariat peut consister en la vente de produits du partenaire pouvant alors s’assimiler soit à un contrat d’apport d’affaires s’il s’agit d’une simple mise en relation, soit à un contrat de commission si le partenaire touche une commission sur les ventes réalisées. Aussi, le contrat de partenariat peut être assimilé à un contrat de franchise s’il y a transmission d’un savoir-faire substantiel, autorisation d’utilisation ou d’exploitation de la marque, etc. Enfin, il arrive que le contrat de partenariat soit beaucoup plus complet et comprenne à la fois des obligations relatives au contrat de vente, au contrat de prestation de service et aux droits de propriété intellectuelle et industrielle marque, brevet, droits d’auteur,…. L'intérêt de la convention de partenariat L’étendue du partenariat peut être difficile à définir et à cadrer. Parfois, la croissance peut même devenir symbiotique entre partenaires, de sorte que si un partenaire fait faux bond, l’autre peut être entraîné dans sa chute. Le contrat de partenariat permet alors d’établir noir sur blanc les obligations respectives de chacune des parties. Dans la même veine, la collaboration étroite entre les partenaires induit le partage de certaines informations confidentielles. Chaque partenaire doit pouvoir être protégé contre les divulgations de ces dernières. Dans les faits, l'intérêt principal du contrat de partenariat réside dans sa souplesse il permet de faire contracter ensemble aussi bien des entreprises, que des associations ou des travailleurs indépendants, et ce pour toutes sortes d’activités. En somme, les conventions de partenariat sont largement utiles quand on veut sécuriser un projet commun et fixer un cadre à la collaboration. Qu'est-ce qu'une Convention de partenariat commercial ? Une convention de partenariat commercial est une convention de partenariat conclue entre commerçants. Elle est fortement utilisée dans le monde des affaires entre entreprises. Et comme pour la convention de partenariat classique, la nature des obligations en découlant peut prendre des formes diverses. Cela permet d’entériner un accord où par exemple deux entreprises ou une entreprise et un commercial, vont unir leurs ressources et efforts pour coopérer en vue de développer un marché spécifique, sans bien sûr qu’il y ait entorse aux règles de la concurrence. Une convention de ce type montre aussi la volonté des deux parties de construire une relation suivie dans la durée. La coopération commerciale mise en place par une convention de partenariat garde les structures autonomes et sans lien de subordination. Outre le détail de l’identité des cocontractants, le préambule doit préciser l’intérêt et les objectifs de la convention de partenariat et un lexique pour définir clairement les termes utilisés dans la convention. S'agissant du contenu même du contrat, il convient de faire particulièrement attention aux points suivants décrire très précisément les prestations et obligations et les délais d'exécution s’il y a lieu ; définir les métriques ou tests servant à valider les obligations, notamment pour établir le montant des commissions s’il y a lieu ; indiquer les conditions de prix et de paiement, si une rémunération est prévue ; insérer une clause de confidentialité, afin de sécuriser les informations sensibles obtenues dans le cadre du partenariat ; insérer une clause de non-sollicitation du personnel d’un des contractants par l’autre partie très important pour les collaborations rapprochées entre les salariés des deux partenaires ; préciser les conditions de renouvellement et de résiliation point très sensible dans le cadre d’une convention de partenariat commercial Rédaction de la convention de partenariat quelles sont les précautions à prendre ? Une convention de partenariat peut aussi décrire la chronologie du partenariat en pointant à chaque étape les responsabilités de chacun. Cette façon de rédiger peut aider à la compréhension et permettre de ne pas manquer un point important par exemple, la question d’un éventuel renouvellement automatique de la convention. L’intérêt d’une convention étant avant toute chose de préciser un cadre de collaboration, il peut être intéressant pour sa clarté de regrouper les points communs dans des chapitres spécifiques par exemple, tout ce qui concerne le financement dans une partie, tout ce qui concerne les éventuelles assurances dans une autre. Dans le cas où ce qui est fixé par la convention n’est pas respecté, celle-ci doit aussi indiquer le processus à suivre. Classiquement, la plupart des conventions indiquent un recours devant un tribunal mais dans les faits, notamment pour les petites structures, le coût et la longueur des procédures sont dissuasifs. Il peut être plus intéressant d’insérer une clause de conciliation dans le but de forcer les parties à négocier avant de saisir un juge. L'intérêt de confier la rédaction de la convention de partenariat à un avocat Logiquement, plus la convention sera précise et détaillée, moins elle sera susceptible d’être remise en cause et source de conflits. Il est donc essentiel de ne pas se contenter d'utiliser un modèle de convention de partenariat mais de faire rédiger un document sur-mesure répondant à vos besoins et aux exigences de votre activité. Faire rédiger une convention de partenariat par un avocat vous évitera de grosses dépenses en cas d’ennui et sécurisera le cadre du projet ou de la collaboration et donc les résultats attendus. Si par exemple, il s'agit d’une convention de partenariat où le prestataire est un indépendant, passer par un avocat est LA précaution à prendre si l’on veut éviter de se retrouver un jour aux prud’hommes pour salariat déguisé, avec le risque de devoir payer des rappels de salaire, les congés payés et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Plus grave, le contrat de partenariat peut être requalifié de prêt de main d'oeuvre illicite, ce qui constitue une infraction pénale. De manière générale, passer par un avocat pour rédiger une convention de partenariat permet aussi d’avoir un conseil indépendant qui peut régler et anticiper certains point sans perturber l’entente des partenaires. Alexandre LORENTE Vice Président USVP, Junior PAULIARD RTJ USVP, Sébastien MONGLUN FCM47, Bertrand ANDRIEUX Président USVPSébastien Monglun, Responsable Technique Jeunes du FCM47 était du côté de Virazeil ce week-end pour remettre aux dirigeants de l'USVP une dotation ainsi que pour signer la convention de partenariat. L'Union Sportive Virazeil Puymiclan et le FC Marmande 47 ont signé une convention de partenariat. Une initiative qui conforte les relations entre les deux clubs et scelle une active collaboration sur le ANDRIEUX Président USVP et Sébastien Monglun ont paraphé avec le sourire la signature de la convention. Le Clermont Foot, qui évolue en Ligue 2, vient d'annoncer sur son site internet la signature d'une convention de partenariat avec la JS Kabylie, club de première division en Algérie. Le Clermont Foot 63 et la JS Kabylie ont officiellement signé ce lundi 29 avril 2019 une convention de partenariat pour un avenir en commun », peut-on lire sur le site internet du club auvergnat, pensionnaire de Ligue la tête du Clermont Foot, Ahmet Schaefer n’avait jamais caché sa volonté d’ouvrir le club auvergnat à l’international. Et c’est la JS Kabylie, club le plus titré d’Algérie, 27 titres officiels dont 14 championnats d’Algérie, 5 Coupes d’Algérie et 2 Ligues des champions de la CAF, qui a été dirigeants des deux clubs ont paraphé un accord de coopération portant sur de nombreux domaines, par exemples la formation des jeunes, le renforcement des académies et centres de formation, le scoutisme et le recrutement. C’est pour nous un grand plaisir de signer un premier accord avec un autre club à l’international, et un privilège de le faire avec la JSK, un club avec une histoire aussi importante, très populaire en France et à travers tout le continent africain », estime Ahmet Schaefer, Président du Clermont Foot ajoute La JSK développe un projet très excitant, avec son nouveau stade prochainement inauguré, le centre de formation qui se développe. La mutualisation de certains de nos services profitera à nos deux structures sur le long terme, que ce soit sur le terrain ou en dehors. Nous allons pouvoir travailler main dans la main sur la détection, et aussi l’accompagnement des joueurs. Nous allons pouvoir contribuer à la promotion de la JSK en France et en Europe, et apporter notre savoir-faire en entrant dans un marché où nous n’étions pas encore présents. »Premier club algérien à signer une convention avec une équipe européennePour Cherif Mellal, Président de la JS Kabylie, la direction de la JSK est heureuse de passer un nouveau palier de professionnalisme ». La JS Kabylie est le premier club algérien à signer une convention avec une équipe européenne. Nous allons travailler ensemble sur la détection des pépites afin de donner une autre dimension au club », estime ce dernier. Basé à Tizi Ouzou en Kabylie, le club a été fondé en JSK a vu des joueurs s'exporter à l’étranger. Moussa Saïb, qui a porté les couleurs de la JSK entre 1989 et 1992, a ensuite évolué entre autres à l’AJ Auxerre, l’AS Monaco et Lorient. Farid Ghazi a quant à lui participé à deux saisons avec Troyes. Essaïd Belkalem, qui a participé à la Coupe du monde 2014 au Brésil avec les Fennecs, est passé par le club de Watford en Angleterre, Trabzonspor en Turquie et Orléans en le club de Clermont a dans son effectif le Franco-Algérien Mehdi Jeannin, qui évolue au poste de gardien de but. Jeudi 5 novembre, le District de la Côte d’Azur signait une convention de partenariat avec le collège des Campelières, les clubs de l’ESCR, du FC Mougins et leurs Municipalités respectives pour la Section Sportive de l’établissement. Mme Florence GAUTHIER Chef d’Etablissement du Collège, ainsi que MM. Christophe TOURETTE, Adjoint Délégué au Sport de Mougins, Philippe CHOTARD, DGA de la Ville de Mougins, Gérard STELLA Adjoint au Sport du Cannet, Jean-Marie PENA Co-Président de l’ESCR, Christian BADALASSI Secrétaire Générale de l’ESCR et Pierre PETIT Président du FC Mougins étaient réunis pour l’occasion. Cette convention a pour objectif de permettre et d’organiser la pratique du football aux Campelières, dans le cadre d’une étroite collaboration entre l’ensemble des partenaires concernés par le dispositif. De par la convention signée entre la FFF et le Ministère de l’Education Nationale, le District de la Côte d’Azur s’engage notamment à apporter une aide logistique et technique, ainsi qu’en matière de formation des cadres de la section. Charles DIERS, adjoint au maire d’Angers, chargé des sports, les différents partenaires ainsi que les clubs de football amateur angevin ont signé ce mardi 22 mars au stade de Frémur à Angers une convention d’objectifs relative à la mise en œuvre du plan d’action Angers Foot Ville d’Angers accompagnée de quatre partenaires La Ligue de football des Pays de la Loire, le district de football de Maine-et-Loire, l’Office municipal des sports OMS, l’Institut de formation en éducation physique et en sport d’Angers IFEPSA s’engagent à apporter leur soutien aux associations sportives de football angevin. Les États généraux du football amateur angevin, un des 10 premiers engagements du mandat, ont permis d’identifier les axes d’intervention prioritaires afin d’aider les clubs au quotidien et de favoriser leur développement Concrètement, la Ville d’Angers et les partenaires souhaitent accompagner les clubs dans la structuration de leur projet associatif ; prioriser et renforcer le rôle éducatif et social des clubs formateurs de jeunes âgés de 6 à 17 ans et mieux répartir l’offre associative sur le territoire afin de permettre la pratique du football au plus grand nombre. Cette signature vient concrétiser le constat formulé lors des États généraux du football amateur angevin qui a observé une dégradation de la situation de certains clubs de football de proximité souligne Charles DIERS, adjoint aux sports. Avec nos partenaires, il nous apparaît essentiel d’accompagner les clubs amateurs du territoire qui ont en charge près de 3 000 licenciés afin qu’ils puissent renforcer leur vocation éducative, sociale et citoyenne. » Les objectifs Les objectifs suivants doivent concourir à donner davantage de moyens aux clubs afin d’accueillir les jeunes dans les meilleures conditions Développer et améliorer les possibilités de pratique du football amateur pour l’ensemble de la population angevine intéressée, dans le cadre d’un projet global, commun aux acteurs locaux concernés et formalisant les bases d’un partenariat entre les clubs, la Ligue de Football, le District de football de Maine-et-Loire, l’OMS, l’IFEPSA et la Ville d’Angers ; Former des encadrants, des dirigeants sportifs et administratifs, des bénévoles ainsi que des jeunes arbitres ; Mutualiser les énergies pour agir contre la violence et les incivilités. Les moyens mis en œuvre La Ville d’Angers, ses 4 partenaires ainsi que les clubs signataires mettent en commun leurs moyens réciproques pour atteindre ces objectifs. La Ville d’Angers apporte Un soutien financier pour l’ensemble des clubs signataires et par saison sportive en partie indexé selon l’atteinte des objectifs contractualisés ; La durabilité du partenariat qui engage les contractants sur la période 2022-2025 ; Le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du projet par la direction des Sports et Loisirs. Chaque partenaire participe à la mise en œuvre d’un volet particulier du plan d’actions. La Ligue de football des Pays de la Loire et le District de football de Maine -et-Loire seront les référents concernant l’accès des clubs à la formation en tant qu’entité régionale et départementale L’OMS apportera un soutien administratif et technique aux clubs L’implication d’étudiants de l’IFEPSA sera examinée pour un soutien technique et opérationnel en ce qui concerne le volet sportif et la communication Les clubs quant à eux s’engagent à Mettre en œuvre toutes les conditions permettant la réalisation du plan d’action ; Concevoir le club comme un vecteur de lien social et de lutte contre l’exclusion ; Respecter les clauses du plan d’actions Angers Foot 2022-2025 ». Angers Sport 2026 une politique sportive pour une Ville en mouvement La Ville d’Angers poursuit son engagement en faveur de toutes les pratiques sportives avec le plan d’actions Angers Sport 2026 une politique sportive pour une Ville en mouvement ». Ce projet s’inscrit dans la continuité du plan Angers Sport 2020 et s’appuie sur l’organisation d’une concertation avec les délégués de l’Office municipal des sports d’Angers en tant que représentants du mouvement sportif. Angers Sport 2026 une politique sportive pour une Ville en mouvement » s’appuie sur 12 orientations articulées autour de 3 grands axes 1. La pratique sportive pour toutes les Angevines et tous les Angevins 2. Le développement du sport dans sa dimension universelle 3. Le sport comme vecteur de rayonnement, de communication et d’attractivité pour le territoire

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